24 Jan Conseil lors d’un décès
Le décès d’un proche est une expérience difficile et éprouvante pour la famille, d’autant plus si le décès est soudain ou accidentel. Un réflexe est de vouloir tout régler le plus vite possible afin d’accélérer le processus de deuil : vider le logement du défunt, payer ses dettes et transférer la propriété de ses biens (voiture, maison, placements, etc.). Cela est normal et compréhensible.
Néanmoins, ce réflexe est presque toujours le mauvais. En effet, la loi prévoit une série d’étapes et de formalités, la plus importante étant la confection de l’inventaire successoral, qui doivent être effectuées avant que les héritiers ne peuvent confondre les biens de la succession avec les leurs.
Le défaut de respecter les prescriptions de la loi est lourd de conséquences : les héritiers peuvent être tenus de payer les dettes de la personne décédée à même leurs biens personnels s’il y a insuffisance de biens successoraux. Il est donc important de prendre un certain recul et de se laisser le temps de souffler à la suite du décès.
En conclusion, nous conseillons aux proches de la famille de toujours avoir recours aux services d’un professionnel du droit pour les guider lors de cette épreuve. Une simple consultation à peu de frais permet de répondre aux questions de la famille et de bien comprendre les démarches à entreprendre, de même que les délais et les coûts qui en découlent.