Il est vrai qu’il y a un certain romantisme à ‘’tomber sous le charme’’ d’une maison ou d’un chalet. Néanmoins, la lune de miel peut se transformer en cauchemar s’il s’avère que ce qu’on achète ne correspond pas à nos attentes ou révèle des problèmes.

Jadis, les acheteurs ou vendeurs potentiels rencontraient le notaire avant la signature des documents d’avant-contrat, voire même avant de commencer leurs recherches ou de mettre leur immeuble sur le marché. Cette pratique a été abandonnée avec le temps. Pourtant il n’aura jamais été aussi dangereux d’acheter ou de vendre que de nos jours.

Une simple consultation permet de répondre aux questions de base (qui doit payer quoi ? qu’est-ce que la garantie légale ? que dois-je déclarer ou non ?) de même que d’aborder le cadre fiscal et règlementaire. Chaque transaction est unique et recèle son lot de particularités (logement non conforme, vues illégales, constructions dans une bande de protection riveraine, empiètements, etc.) et le notaire est le seul juriste intervenant dans une transaction immobilière. Il est le seul à pouvoir vous renseigner adéquatement sur les conséquences juridiques, et par le fait même monétaires, de ces aspects. Nous conseillons donc toujours de rencontrer le notaire avant la signature de toute offre d’achat ou de vente.

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Cette recherche comporte deux volets :

• L’envoi d’une demande de recherche testamentaire aux registres du Barreau et de la Chambre des notaires ;
• La recherche d’un testament physique dans les affaires de la personne décédée.

Avant que ces deux étapes ne soient complétées, il est en effet impossible de procéder puisqu’on ne connaît pas l’identité des successibles et du liquidateur de la succession.

Il importe de rappeler que toutes les formes de testament, sauf le testament notarié, doivent faire l’objet de vérification devant un notaire ou les tribunaux avant d’avoir force exécutoire (testament olographe et devant témoins). Cette procédure est non facultative : il est souvent tentant pour la famille de faire fi ou de détruire un tel testament afin de s’épargner ces démarches. Cela est illégal et peut mener à des poursuites judiciaires.

Le notaire a l’habitude de procéder aux recherches testamentaires et peut donc, à peu de frais, les exécuter pour vous. Il a également une compétence en matière non contentieuse dont la vérification des testaments peut faire partie. Renseignez-vous !

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Néanmoins, ce réflexe est presque toujours le mauvais. En effet, la loi prévoit une série d’étapes et de formalités, la plus importante étant la confection de l’inventaire successoral, qui doivent être effectuées avant que les héritiers ne peuvent confondre les biens de la succession avec les leurs.

Le défaut de respecter les prescriptions de la loi est lourd de conséquences : les héritiers peuvent être tenus de payer les dettes de la personne décédée à même leurs biens personnels s’il y a insuffisance de biens successoraux. Il est donc important de prendre un certain recul et de se laisser le temps de souffler à la suite du décès.

En conclusion, nous conseillons aux proches de la famille de toujours avoir recours aux services d’un professionnel du droit pour les guider lors de cette épreuve. Une simple consultation à peu de frais permet de répondre aux questions de la famille et de bien comprendre les démarches à entreprendre, de même que les délais et les coûts qui en découlent.

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